@+Mariekadsa a écrit :Voici une sorte d'état des lieux de notre situation, et qui a paru dans le numéro de "Translittératures" (lettre de l'ATLF (Association des Traducteurs de France) pour ses membres) de juillet.
Internet aura-t-il raison du droit d’auteur ?
Peu de gens le savent, mais les traducteurs de sous-titrage et de doublage
sont des auteurs, et à ce titre, leurs oeuvres sont protégées par le Code de la
Propriété Intellectuelle. Or les auteurs de sous-titrage et de doublage ont vu
apparaître avec le développement d’Internet deux phénomènes inquiétants : le
piratage et le fansubbing.
Le piratage consiste à mettre des fichiers de sous-titres
professionnels, donc protégés par le droit d’auteur, à la disposition des
internautes, leur permettant ainsi de comprendre des programmes en langue étrangère téléchargés illégalement.
Le fansubbing est l’exercice illégal du
sous-titrage par des amateurs qui traduisent bénévolement leurs séries ou films
préférés pour les mettre en ligne sans attendre la diffusion légale en France.
Ces pratiques qui mettent en péril le métier des traducteurs de l’audiovisuel et,
plus largement le statut d’auteur, doivent être exposées et dénoncées comme
telles, car elles sont également révélatrices d’une offensive générale lancée
contre le droit d’auteur en France depuis quelques années.
Le statut des traducteurs de sous-titrage et de doublage est régi par la
loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, reprises dans le code de la
propriété intellectuelle
(1). Et plus particulièrement par l’Art. L.112-3. : « Les
auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. »
(2) Le droit d’auteur comporte deux volets :
– le droit moral : droit au respect du nom, de l’intégrité de l’oeuvre, de
la qualité d’auteur. Il est inaliénable, imprescriptible et perpétuel
(transmissible aux héritiers)
– le droit patrimonial : l’auteur possède le droit exclusif d’exploitation
lui permettant éventuellement d’en tirer un profit.
Il se décompose de la façon suivante :
1) le droit de représentation, permettant d’autoriser ou non
la diffusion publique de l’oeuvre ;
2) le droit de reproduction, permettant d’autoriser ou non la reproduction de l’oeuvre et de percevoir une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l’exploitation.
Contrairement aux traducteurs littéraires qui négocient le montant et les
conditions de leurs droits d’auteur à chaque contrat directement avec leurs commanditaires, les auteurs de sous-titrage et de doublage confient la gestion du catalogue de leurs oeuvres à des sociétés de perception et de répartition de droits. Deux sociétés se partagent la gestion des oeuvres de traductions de l’audiovisuel.
La Sacem gère les oeuvres de fiction et
documentaires projetées dans les salles de cinéma, les oeuvres de fiction
diffusées à la télévision et exploitées sur supports vidéo.
La Scam gère quant à elle les oeuvres documentaires diffusées à la télévision et exploitées sur supports vidéo.
Ces sociétés de gestion perçoivent auprès des diffuseurs les
droits générés par l’exploitation et les reversent aux auteurs des oeuvres. En théorie, ces sociétés de gestions protègent donc l’auteur contre le pillage.
Pourtant, les récents progrès technologiques, l’avènement du
numérique et le développement d’Internet ont bouleversé les habitudes et les mentalités du public en générant des pratiques qui, comme le piratage et le fansubbing, remettent en cause le système de la protection des oeuvres.
Depuis quelques années, un nombre croissant de sites mettent en ligne
gratuitement des fichiers de sous-titres déposés à la Sacem et protégés par le droit d’auteur.
Or c’est grâce à ces sous-titres que les internautes
comprennent les films qu’ils ont téléchargés illégalement. Il faut alors
rappeler que selon l’article L. 122-4 du CPI : « toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Contrairement aux pirates, les fansubbers, contraction de « fan » et
« subtitling » (3), effectuent un travail original. Le problème est donc de nature
différente. Avec l’avènement d’Internet, des fans de dessins animés japonais
d’abord, puis de séries américaines et de films, qui refusaient d’attendre la
diffusion française et légale des aventures de leurs héros préférés, ont décidé
de télécharger illégalement les vidéos de ces programmes, de les traduire
eux-mêmes à titre gracieux, pour le plaisir, et de les mettre à la disposition
des internautes.
Cet exercice peut être comparé à la traduction non autorisée du livre
Harry Potter and the Deathly Hallows (Harry Potter et les reliques de la
mort) (4) qu’un adolescent a mis sur un site Internet en 2007. L’éditeur
Gallimard, qui ne badine pas avec les pirates, a réagi rapidement en faisant
intervenir la Brigade centrale de répression de la contrefaçon industrielle et
artistique (BCRCIA) qui a fait fermer le site (5). Cet événement a eu le mérite de
montrer que les lois et les sanctions existent et sont efficaces, pourvu qu’on
ait la volonté d’y recourir.
Les fansubbers, parfois sans le savoir, violent trois fois la loi. L’article
122-4 du CPI, d’abord, qui interdit de traduire une oeuvre sans l’accord de
l’auteur original.
Les fansubbers portent également atteinte au droit moral, en
insérant des sous-titres et une éventuelle signature à l’oeuvre sans l’accord de
l’auteur, qui est le seul à pouvoir la modifier. Enfin, la mise à disposition de
l’oeuvre constitue une reproduction non autorisée et un délit de contrefaçon.
Le fait que les fansubbers n’en tirent aucun bénéfice ne change rien au délit,
qui est puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les traducteurs de l’audiovisuel commencent à pâtir de cette pratique.
En effet, les commanditaires et surtout les laboratoires de sous-titrage, très
bien informés, puisent sans vergogne dans les fichiers de sous-titres traduits
par les fansubbers (quitte à « toiletter » ensuite le fichier), faisant ainsi
l’économie d’une traduction. Ils se servent également sur les sites pirates qui
offrent des sous-titres professionnels. Les effets pervers de cette mécanique
commencent même à toucher les fansubbers. Ainsi, le DVD d’une série
(Saison 4 de The Wire, titre français Sur Écoute) vient de paraître avec des
sous-titres de fansubbers piratés par les producteurs. Arroseurs arrosés, les
fansubbers, furieux, se plaignent qu’on pille leurs sous-titres à des fins
mercantiles…
Les internautes français, parfois mal informés ou peu soucieux du droit,
téléchargent ces fichiers et ont, à l’égard des pirates, une bienveillance
déconcertante. On peut citer à titre d’exemple le site de cette professeur
d’anglais qui passe ses soirées à évaluer les différentes versions de
fansubbers pour un même épisode de série dans le seul but de permettre au
consommateur à la recherche de la meilleure version « de faire son
marché ». La presse, dans sa grande majorité, se montre également
complaisante envers le fansubbing. Une journaliste est même allée jusqu’à
qualifier le fansubbing de « sport d’équipe exigeant et fastidieux à la limite
de la légalité » ou encore de « passion défendue, donc assez délicieuse ».
On a donc d’un côté, les traducteurs professionnels qui voient d’un oeil
noir les traducteurs amateurs et les pirates (souvent réunis sur les mêmes
sites) qui leur font une concurrence déloyale et piétinent leur droit d’auteur
en toute impunité. De l’autre, les pirates persuadés de transgresser la loi pour
la bonne cause, de défendre « la liberté », faisant l’apologie du tout-gratuit,
certains allant jusqu’à inscrire leur pratique dans une lutte politique à courte
vue contre le capital, contre « les gros producteurs et les diffuseurs qui
empochent de substantiels dividendes en mangeant la laine sur le dos des
spectateurs ».
Mais de quelle gratuité parlent-ils, ces internautes ? Ils oublient en effet un
peu vite qu’Internet est tout sauf gratuit. Avant de pouvoir télécharger des
contenus gratuits, il faut dépenser beaucoup pour s’équiper : ordinateur,
logiciels, connexion Internet (proposée sous forme de forfaits imposés par les
FAI (6) : téléphone fixe, télé, ADSL), téléphone portable, i-pod, etc. L’idée géniale
des fabricants étant que ce matériel vieillit si vite qu’il faut le renouveler en
permanence si l’on veut rester dans la course. Les internautes paient tout ceci
sans broncher mais rechignent ensuite à payer les contenus. Pourquoi ? Tout
simplement parce que les films et la musique sont les produits d’appel des
fournisseurs d’accès, leurs têtes de gondoles virtuelles. Et en payant son
abonnement, on a un peu l’impression de payer aussi les contenus. En effet,
imaginons un instant un abonnement qui ne permettrait d’accéder à aucun film,
aucune musique… rien ! Le silence total. Absurde. Les fournisseurs d’accès
proposent donc tacitement un accès illimité aux films et à la musique,
encaissent l’intégralité des abonnements (7), et dégagent des marges substantielles
en offrant des contenus qui ne leur appartiennent pas, des oeuvres créées par des
auteurs qui, en contrepartie, ne perçoivent plus aucun droit de diffusion.
Les sites de partage de musique et de films (Youtube, Dailymotion,
etc.) sont les autres grands gagnants de cette nouvelle donne. Ils engrangent
les revenus de la publicité et en refusant l’appellation de « diffuseur »,
s’exonèrent de toute responsabilité vis-à-vis des contenus, et échappent au
débat pourtant nécessaire sur d’éventuels droits de diffusion reversés aux
auteurs.
En France, pays de l’exception culturelle et du droit d’auteur, la
réaction naturelle après l’invention d’Internet aurait dû être : « Pourquoi le
contenu serait-il gratuit ? » Or, non seulement il n’en a rien été, mais notre
pays est le champion des téléchargements illégaux et conclure des accords
sur la question relève presque de l’impossible.
Dans son essai, La Gratuité c’est le vol (8), Denis Olivennes explique cette
réaction en affirmant que « ce combat pour la consommation gratuite de
films, de musique et de livres a réuni en France deux camps que tout sépare :
les partisans de l’absolutisme du marché et les contempteurs radicaux du
capitalisme ». Les hyper-libéraux, adeptes de la libre concurrence, sont trop
heureux d’assister à la montée en puissance des grands groupes de
télécommunication et de voir Internet détruire les institutions culturelles,
jusqu’ici trop protégées selon eux. Pour eux, la culture est un produit comme
les autres, qui doit être soumis aux lois du marché. Les contempteurs en
chambre du capitalisme pensent au contraire que la culture ne peut pas être
une marchandise et voient dans le piratage une formidable occasion de
s’émanciper des producteurs et des distributeurs qui font des profits sur le dos
des consommateurs. Ainsi, les deux camps s’acharnent à nous faire croire que
le processus engagé est inéluctable, que le rouleau compresseur des nouvelles
technologies ne peut être arrêté, que les auteurs doivent se faire une raison et
sacrifier leur création au dieu insatiable du Réseau.
En d’autres termes, tout s’est fait à l’envers. La mise à disposition
gratuite des contenus (musique, films) a eu lieu sans réflexion ni discussions
préalables entre les fabricants de tuyaux et les auteurs. Et c’est parce
qu’Internet et le mythe de la gratuité ont une longueur d’avance sur les
auteurs qu’ils ont acquis une puissante légitimité. De plus, les internautes
qui ont goûté à la gratuité des programmes ne comprennent pas pourquoi le
téléchargement gratuit devrait être remis en cause. Les auteurs doivent-ils
croire pour autant qu’il est trop tard pour réagir ?
Les conséquences du téléchargement illégal ayant commencé à se faire
sentir dans l’industrie du disque et du cinéma, le gouvernement a nommé la
Commission Olivennes (9), qui a rendu ses conclusions en novembre 2007. Le
rapport préconise notamment une modification de la législation actuelle
pour appliquer des sanctions graduées qui s’apparentent à de la prévention,
une information du public, une meilleure offre légale et une mise en place
de systèmes de filtrage pour compliquer la circulation des fichiers pirates.
Les producteurs et les distributeurs se défendent individuellement
d’abord, en attaquant en justice les hébergeurs ou en faisant appel à des
détectives privés du Net qui traquent les pirates sur la toile et les intimident (10).
Ils peuvent également s’adresser à l’ALPA, l’Agence de Lutte contre la
Piraterie Audiovisuelle, association de producteurs et de distributeurs qui
effectue un travail en amont contre les pirates.
Il ne m’a pas échappé que le problème était éminemment complexe et
je ne prétends pas apporter ici de solutions miracles. Mais il me semble qu’il
incombe aux auteurs, toutes catégories confondues, de se rapprocher, de
dialoguer et surtout d’agir ensemble, par le biais de leurs associations et de
leurs syndicats. C’est en effet le seul moyen de se faire entendre, de susciter
la volonté politique de faire respecter la loi sur le droit d’auteur pour
qu’Internet cesse d’être une zone de non-droit. Plus important encore, il est
temps de faire taire les voix qui prédisent la mort du droit d’auteur à court
ou moyen terme. Si les auteurs ne se défendent pas eux-mêmes, personne ne
le fera à leur place.
Auteure de sous-titrage.
Membre du CA de l’ATAA (11), Association des Traducteurs Adaptateurs de
l’Audiovisuel.
1. http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm
2. Droit d’auteur appliqué aux nouvelles technologies : chronologie et articles
http://www.legalbiznext.com/droit/-Droi ... lique-aux-
3. Pour en savoir plus sur le sujet, voir le dossier de presse sur le site de l’Ataa :
http://www.traducteurs-av.org/DP_fansubbing.pdf
4. http://www.seek-blog.com/41078/4949/har ... nsdevront-
attendre-la-version-officielle.html
5. http://www.anti-piraterie.com.fr/competences.htm
6. FAI : Fournisseurs d’Accès à Internet.
7. « La société Iliad, maison mère du fournisseur d’accès Internet Free, a enregistré au premier trimestre un chiffre d’affaires de 340 millions d’euros, en hausse de 22,3 %. Étant donné que l’offre ADSL de Free est aujourd’hui commercialisée à 29,99 euros, cela représenterait une marge de 66 % par abonnement » in Le Monde.fr daté du 15 mai 2008.
8. Denis Olivennes, La Gratuité c’est le vol, Paris, Grasset, p. 19.
9. Sur la commission Olivennes : http://www.droit-technologie.org/actual ... ommission-
olivennes-sur-le-telechargement-legal-a-accouche-d-un-co.html
10. http://www.zataz.com/news/15090/sicko-m ... ernet.html
11. Cette association créée en 2006 compte environ 170 adhérents.
Translittérature n°35 24/06/08 17:32 Page 50
Chron
