Le site planete-jeunesse en danger ! Canal montre les dents

[Tsuka]

En fait comme ils ont déposé leur marque dans les classes liées à internet, en theorie ils ont un droit de regard sur tous les sites qui comportent le nom de leur marque dans l'url.
Sauf que "planète" est un nom commun donc dans ce cas leur marge de manoeuvre est très limitée.
En gros ils ne peuvent faire d'action que sur un site qui exercerai une activité très similaire a la leur et qui n'a rien a voir avec une planète.
C'est sans doute pour cela qu'ils résument planete-jeunesse.com a un site destiné aux 6-12 ans ... c'est probablement la cible officielle de leur chaine jeunesse. Hors là encore ce site parle de dessins animés adressés a un public bcp plus large.
Bref ils abusent clairement en effet, et je pense qu'il serai assez facile de le démontrer. Je l'ai précisé sur leur forum mais Joe Gillian ne semble pas vouloir lutter ;_;

[Cyoran]

Canal + c'est + ce que c'était.

[doll]

legalement ils sont le droit si....

mais en lisant la lettre, jamais les mots : marque déposée n'est affiché, mais juste titulaire...

donc si le gars peut prouver que sont site est anterieur à la société planete...et qu'il a déposé le nom planete-jeunesse...ils ne peuvent rien faire. De plus il peut aussi prouver que son site n'est pas acces 6-12 ans comme stipulé...ce qui rendrait caduc la demande de canal...puisque le préjudice subit n'existerait pas.


maintenant pour les frais...si le gars est sur de son droit, il peut demander le remboursement intégrale...( c'est généralement la procédure) et généralement il ne paye l'avocat qu'a ce moment là.

bref si il se débrouille bien...il s'en sortira

[Tsuka]

Pour l'antériorité du .com que j'avais évoqué je pense que c'est râpé car même si la chaîne Ma Planète existe depuis novembre 2003 (soit après le dépôt de planete-jeunesse.com), la société Planète Cable existe depuis 1998 donc la marque Planète a surement été déponsé dans les classes internet avant le site de Joe Gillian.
L'atout principal est donc que planète soit un nom commun et que planete-jeunesse.com ne rentre pas en conflit direct avec une activité des chaînes Planète.

[koneko]

C'est sur qu'il n'y a aucune confusion possible car il n'y a pas de chaine dénommée jeunesse dans le groupe planete, donc c'est sur que la ce qu'ils veullent c'est en faire une, au quel cas plutot que d'intimider de proprio du site ils auraient pu chercher a conclure un arrangement a l'amiable (par exemple lui proposer de lui offrir un autre nom de domaine pour qu'il laisse le sien, enfin un geste quoi, mais pas de l'hypocrisie comme ils en font la...)




Appellez Julien courbet, quoi.