Statut juridique ou comment vendre ses créations graphiques

Rafchan · Message par **Rafchan** » lun. 03 août 2009, 10:07

Normalement aux impôts ils auraient surtout du te dire qu'en dessous d'une certaine somme gagnée en indépendant (autour de 8000 euros, le smic horaire x 900), tu n'as pas besoin de t'affilier à un organisme. Tu n'as pas non plus besoin de quitter ton autre travail. Tu déclares juste tes revenus annexes aux impôts à la fin de l'année.
Si tu gagnes plus de 8000 euros avec tes activités indépendantes "artistiques", tu dois t'affilier soit à la maison des artistes (pour les boulots sans droits d'auteurs) et/ou à l'AGESSA (pour les boulots soumis à droits d'auteurs). Si tu fais un peu des deux, tu t'inscris aux deux. Ce sont des caisses de liaisons avec ta sécurité sociale, tes charges et ta retraite.
Après le statut fiscal c'est autre chose, ça dépend de ton centre d'impôts et normalement tu t'en occupes APRES tes affiliations. Le mieux quand tu gagnes pas des 1000 et des 100 c'est d'être en micro-BNC. Au début tu seras en "traitements et salaires" au niveau des impôts.

dAaZ · Message par **dAaZ** » mar. 04 août 2009, 10:54

Ben Mince alors !!
Rafchan, t'es le premier à me donner ces précisions à propos de la MDA et de l'AGESSA par rapports aux droits d'auteur. J'pensais que tu les percevais dans les deux cas.
Et l''agent des impôts ne m'a même pas parlé de ce seuil de 8000€ quand je lui ai dit que j'étais encore salarié d'une entreprise. Elle m'a dit que mes revenus complémentaires (jusqu'à 32000€) seraient à déclarer sur un volet annexe de la déclaration de revenus.
Pour ce qui est du statut fiscal BNC, vu qu'il faut un justificatif d'activité pour les inscriptions/affiliations, j'ai compris que c'était la première chose à faire pour pouvoir percevoir une rémunération.

Bon !! Pour la suite des mésaventures, RDV ici et si vous avez des questions sur le démarrage de votre activité, allez boire 1dcafé

dAaZ · Message par **dAaZ** » mer. 05 août 2009, 20:26

Rafchan>Réponse de Yamo, modérateur de 1dcafé

Il y a surtout du n'importe quoi oui....

Je dirais même que c'est un parfait désastre.

Allez, au travail, tel Sisyphe poussant éternellement son caillou :

en dessous d'une certaine somme gagnée en indépendant (autour de 8000 euros, le smic horaire x 900), tu n'as pas besoin de t'affilier à un organisme.

Pas besoin de t'affilier non, mais obligation de cotiser, SI, bien-sûr.
On cotise sur chaque euro, et à partir du premier gagné.

Les gens qui sont en-dessous du seuil de 900 SMIC doivent cotiser sur leurs revenus, à la MDA où ailleurs, exactement comme des affiliés. On les désigne alors comme des assujettis.
S'ils dépassent ce seuil (et s'ils en font la demande), alors ils deviennent affiliés, c'est à dire relevant du régime de sécurité sociale des artistes (qui par ailleurs est le même que celui des salariés).

Tu déclares juste tes revenus annexes aux impôts à la fin de l'année.

Quel bel amalgame, et pourtant tellement répandu.
Comme dit pounee voilà un mythe à la vie dure... pourquoi s'en étonner en même temps, il est tellement pratique à croire n'est-ce-pas ?

Redescendons sur terre : Pour facturer un travail quel qu'il soit et quel que soit son montant il faut un statut social pour cotiser ET un régime fiscal pour déclarer. Les DEUX sont un minimum.
Comme je l'ai dit plus haut on est donc tenu de cotiser sur chaque euros gagné et ce qu'on soit sous ou sur le seuil d'affiliation MDA, qui n'a RIEN à voir avec la nécessité de cotiser.

Si tu gagnes plus de 8000 euros avec tes activités indépendantes "artistiques", tu dois t'affilier soit à la maison des artistes (pour les boulots sans droits d'auteurs) et/ou à l'AGESSA (pour les boulots soumis à droits d'auteurs)

attention accélération de rythme, deux erreurs graves dans une seule phrase :

1. Au dessus de 8000 euros on est pas obligé de demander son affiliation à la MDA, on peut choisir de rester assujetti, par exmple si on a déjà une couverture sociale d'une autre activité.
2. A la MDA bien évidemment on peut déclarer des droits d'auteurs, puisque c'est fait pour. La MDA et l'AGESSA sont toutes deux des caisses de cotisations reservées aux auteurs, la différence étant de l'AGESSA concerne les auteurs photos, son ou texte et que la MDA concerne les auteurs graphiques et plastiques.

Si tu fais un peu des deux, tu t'inscris aux deux.

Non, en aucun cas.
Si on fait un peu des deux on cotise toujours à une seule d'entre elles, selon la branche de ses revenus majoritaire dans son activité.
Et si la répartition change au cours des ans, on est éventuelle transféré d'une caisse à l'autre.

Après le statut fiscal c'est autre chose, ça dépend de ton centre d'impôts et normalement tu t'en occupes APRES tes affiliations.

Non, tu t'en occupes au même moment, car comme je l'ai dit il faut les deux pour travailler en indépendant.

Le mieux quand tu gagnes pas des 1000 et des 100 c'est d'être en micro-BNC. Au début tu seras en "traitements et salaires" au niveau des impôts.

On nage en plein délire.
Par définition en micro BNC on déclare des BNC (logique non ?) c'est-à-dire des Bénéfices Non Commerciaux. Ca n'a rien à voir avec les "traitements et salaires", ce n'est d'ailleurs pas du tout la même case sur la déclaration d'impôts.

Ceux qui déclarent des revenus de micro BNC en traitements et salaires font de la fausse déclaration et risque un redressement. J'ai envie de dire que c'est triste pour eux, mais en même temps quand on ne voit pas le problème à déclarer des salaires alors qu'on vient justement de mettre en place une activité indépendante, c'est qu'on a pas du réfléchir bien longtemps à ce qu'on est en train de faire.

Bon, maintenant que les choses sont rétablies, à ton tour de me rendre service et de me promettre une chose : transmet cette discussion à ton contact et demande-lui, s'il lui plaît, par pitié, d'arrêter de renseigner les gens tant que lui-même ne se sera jamais informé sérieusement sur toutes ces questions.

Parce que déjà qu'on a fort à faire avec les gens qui ignorent tout, quand on sait qu'en plus certains passent leur temps à raconter n'importe quoi, on désespère... =

Rafchan · Message par **Rafchan** » jeu. 06 août 2009, 9:18

Ha ben au temps pour moi si je t'ai mal renseigné

c'est ce que m'avaient expliqué des profs d'arts appliqués, mais j'ai l'impression que chacun comprend (et explique :p) le bouzin différemment ... en tout cas bon courage ^^

TRANTKAT · Message par **TRANTKAT** » jeu. 06 août 2009, 11:37

Haha erreur de manip encore une fois... bref.

TRANTKAT · Message par **TRANTKAT** » sam. 08 août 2009, 7:05

PWNED RAFCHAN !

Edit>

Rôh là lààà... C't'une blaaaagueuh:
Mé nan pas PWND du tout Rafchan: elle explique les bases en quelques lignes et l'autre psychopathe de je sais pas quel forum la bashe comme si elle n'avait dit QUE DES CONNERIES... ce qui est loin d'être le cas.

En tout cas, fô se prendre en main, mon cher DAàZ: je t'avais déjà envoyé les liens concernant ces informations... que veux-tu de plus ?

dAaZ · Message par **dAaZ** » sam. 08 août 2009, 11:13

J'me prends en main !

C'est vrai qu'on avait parlé un peu de tunes et droits d'auteur la dernière fois mais j'avais pas toutes ces infos sur les statuts social et fiscal qu'il fallait pour pouvoir être rémunéré.

Et puis ma situation a considérablement changé depuis cette discussion

Donc là c'est vraiment "Coup de pied au cul, secousse du popotin et prise en main !" (voir des 2 !!

> "ohh le vantard !!"> c'est bon, z'rigole)

Non mais Merci à Rafchan d'avoir tenté de me répondre, c'est juste que j'essaie d'avoir plusieurs sons de cloches pour en avoir un +/- juste.

maje · Message par **maje** » sam. 08 août 2009, 12:12

TRANTKAT a écrit :Rôh là lààà... C't'une blaaaagueuh:
Mé nan pas PWND du tout Rafchan: elle explique les bases en quelques lignes et l'autre psychopathe de je sais pas quel forum la bashe comme si elle n'avait dit QUE DES CONNERIES... ce qui est loin d'être le cas.

Ben un peu quand même.
Si on t'explique approximativement dès le début,
c'est comme ça que cela devient incompréhensible quand tu te pointe à un bureau,
ou quand tu reçois tes papelards.

Le Yamo il répond en détail, à des questions qu'il y a deux fois par jours sur le forum 1dcafé.
Donc oui, un peu sèchement hors contexte, comme on pourrait se dire avec une citation tirée de ce forum.
Leurs dossiers sont bien foutu, et avec leurs archives il y a largement de quoi trouver son bonheur.

J'avais peut être déjà linké ce bouquin quelque part :
Guide du graphiste indépendant chez Pyramyd éditions.

Alors c'est pour la gestion pour graphiiiiiiiiiiste, plus que pour illustrateur,
mais il y a beaucoup de choses qu'on retrouve d'un statut à l'autre.
Et ils parlent quand même d'Agessa.
Apparemment ils font des mises à jours régulièrement, ce qui est pas mal,
vu la vitesse à laquelle les papelards changent de nom.
Pas forcement à acheter. A Fnaquer pour voir.