CORRECTIF
"Le dépot légal ne confère pas le droit de propriété sur le titre ni sur le contenu des documents déposés. Il peut, en cas de litige, contribuer à établir la preuve d'antériorité."
in "Le dépot légal" dépliant BnF déc 2002
Pour les statuts, en tant que débutant il vaut mieux aller voir l'AGESSA ou la maison des artistes avant les impôts. Car en dessous d'un certain seuil (26000 euros par an et des poussières) on a droits à un abattement (comme si on était salarié). Genre on te tape 10% de ton brut/an en impôts. L'URSAFF est beaucoup plus gourmand il me semble.
Contrairement à la MdA, l''agessa ne donne pas de n° d'affiliation. Le n° de référence sur les factures et contrats est celui de la sécu. Donc même pour des travaux artistiques ponctuels ne visant pas l'obtention du statut on peut établir une facture en précompte.
Pour plus de renseignements :
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http://www.agessa.org/ (modèles de factures, etc)
- et un topic utile sur un forum génial que j'adore :
http://www.cafesale.net/forum/viewtopic.php?t=2213
Kara>> c'est pas bien de vouloir garder ses tarifs secrets. C'est en isolant les dessinateurs les uns des autres et en empêchant leur concertation que des éditeurs peu scrupuleux peuvent faire pression sur eux individuellement et tirer la rémunération artistique vers le bas.